LA QUESTION DU TRAITEMENT FISCAL DES LOGICIELS
La question qui se pose est de savoir si les logiciels doivent être qualifiés de biens ou de service.
Selon la qualification retenue, quel régime fiscal doit-on leur appliquer? Celui des biens ou celui des services?
Afin de pouvoir répondre à ces questions ne ce serait-il pas nécessaire de faire une classification des logiciels?
Il est ainsi important de distinguer les logiciels standards et les logiciels spécifiques.
Qu'est-ce qu'un logiciel standard? A la réponse de cette question, il faut dire que lorsque logiciel est qualifié de standard, c'est qu'il est comparé à des articles fabriqués (édités) en série utilisable librement par tous les clients.
Qu'est-ce qu'un logiciel spécifique? A la réponse de cette question, il faut dire qu'il est édité sur mesure. Autrement dit, il est édité à la demande du client suivant un cahier de charge.
A partir de ces définitions, nous pouvons nous poser la question de savoir ce que la loi fiscale du Burkina dispose. La loi fiscale est-elle claire en ce qui concerne leur traitement fiscal ou elle n'en parle pas? Où bien encore, elle en parle vaguement?
Le logiciel est un bien incorporel. Ce qui veut dire qu'il est immatériel. Nos sens ne peuvent pas l'appréhender.
Comment alors fiscalement il peut être traité?
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